L'accès à la justice, restreint ? 04/07/17

04/07/17 à 18:18 - Mise à jour à 16:12

Vers une nouvelle augmentation des coût d'accès à la justice ? C'est ce que laisse présager l'adoption ce mardi en commission des Finances de la Chambre d'un nouveau projet de loi du gouvernement visant à augmenter les droits de greffe, soit la rétribution demandée au justiciable lors de l'ouverture d'un dossier devant les tribunaux.

Vers une nouvelle augmentation des coût d'accès à la justice ? C'est ce que laisse présager l'adoption ce mardi en commission des Finances de la Chambre d'un nouveau projet de loi du gouvernement visant à augmenter les droits de greffe, soit la rétribution demandée au justiciable lors de l'ouverture d'un dossier devant les tribunaux.

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