Taxe sur les comptes-titres, acte II 23/10/17

23/10/17 à 18:04 - Mise à jour à 15:58

Considérée comme discriminatoire par le Conseil d'État, la première mouture de la taxe sur les comptes-titres a été retravaillée. De nouveaux produits entrent désomais dans le calcul de cet impôt.

Considérée comme discriminatoire par le Conseil d'État, la première mouture de la taxe sur les comptes-titres a été retravaillée. De nouveaux produits entrent désomais dans le calcul de cet impôt.

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