Brussels International Business Court 27/04/18

Brussels International Business Court 27/04/18

Bientôt à Bruxelles un tribunal de commerce siégeant en Anglais pour traiter les litiges commerciaux internationaux entre entreprises. Le gouvernement fédéral vient d'approuver la création de la Brussels International Business Court.

Tribunaux d'arbitrage: comment ça marche? 24/10/16

Tribunaux d'arbitrage: comment ça marche? 24/10/16

C'est un des principaux points critiqués dans le Ceta: le fameux tribunal international qui permettra de protéger les investissements. Un mécanisme qui existe déjà dans la plupart des traités bilatéraux, mais qui serait amélioré et plus transparent dans le Ceta. C'est en tout cas l'avis de l'avocat Pierre d'Argent, spécialiste des traités internationaux.