Ceta: tous les obstacles sont-ils levés? 28/10/16

Ceta: tous les obstacles sont-ils levés? 28/10/16

La Wallonie a donné vendredi son feu vert à la signature par la Belgique du Ceta. Les autres parlements francophones devraient suivre dans la soirée. Les obstacles sont-ils tous levés? Pas si sûr, d'après Nicolas de Sadeleer, professeur de droit européen.


Un accord belge sur le Ceta 27/10/16

Un accord belge sur le Ceta 27/10/16

Gouvernement fédéral et entités fédérées ont finalement trouvé un accord sur le Ceta. Une position commune qui pourrait permettre la signature prochaine du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.


Tribunaux d'arbitrage: comment ça marche? 24/10/16

Tribunaux d'arbitrage: comment ça marche? 24/10/16

C'est un des principaux points critiqués dans le Ceta: le fameux tribunal international qui permettra de protéger les investissements. Un mécanisme qui existe déjà dans la plupart des traités bilatéraux, mais qui serait amélioré et plus transparent dans le Ceta. C'est en tout cas l'avis de l'avocat Pierre d'Argent, spécialiste des traités internationaux.


Ceta: la Wallonie maintient son refus 21/10/16

Ceta: la Wallonie maintient son refus 21/10/16

Le sommet européen à Bruxelles s'achève sans l'accord de la Belgique sur le Ceta. Malgré de nouvelles propositions hier et de nombreux échanges la nuit et le matin, la Région wallonne refuse toujours le traité de libre-échange avec le Canada.


CETA: irréductibles Wallons 14/10/16

CETA: irréductibles Wallons 14/10/16

La Wallonie n'entend pas déléguer les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour ratifier le CETA, l'accord de libre-échange avec le Canada. Le texte ne garantirait pas suffisamment les standards sociaux et environnementaux.


L'accord de libre-échange UE-Canada 05/07/16

L'accord de libre-échange UE-Canada 05/07/16

Les négociations sont terminées. La Commission transmet le traité de libre-échange avec le Canada, le CETA, aux pays membres pour approbation.