BNP Paribas a reconnu lundi à New York avoir violé des embargos américains contre Cuba, l’Iran et le Soudan et a accepté de payer une amende de 8,9 milliards de dollars, a annoncé le département américain de la Justice.
“BNP s’est donnée beaucoup de mal pour dissimuler des transactions interdites, en effacer les traces et tromper les autorités américaines”, a souligné le ministre de la Justice Eric Holder dans un communiqué. “Ces actes constituent une violation grave de la loi américaine”.
Dans le détail, le montant de l’amende s’élève à 8,83 milliards, ce qui avec les frais (143 millions de dollars) porte l’addition totale à 8,9 milliards de dollars, a expliqué la source.
Il s’agit de l’amende la plus élevée jamais infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère.
Les sanctions financières vont aussi inclure une suspension d’un an de ses activités en dollars, notamment pour les opérations de négoce de pétrole et de gaz, à compter du 1er janvier 2015, selon un communiqué séparé du gouverneur de New York.
La banque a aussi été contrainte de couper treize têtes, se séparant notamment de Georges Chodron de Courcelles, son directeur général délégué accusé nommément par le département de la Justice d’avoir approuvé des opérations jugées “illicites”.
L’enquête des autorités américaines a porté sur plus de 190 milliards de dollars de transactions, menées de 2002 à 2012.
Charge exceptionnelle de 5,8 milliards d’euros dans les comptes du 2e trimestre
BNP Paribas va passer une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d’euros dans ses comptes du deuxième trimestre, après avoir accepté de payer cette amende record. La banque avait déjà provisionné 798 millions d’euros pour faire face à ce litige. Elle a néanmoins indiqué s’attendre à ce que son ratio de fonds propres “dur” (fonds propres mis en réserve rapportés aux crédits consentis) soit “de l’ordre de 10%” au 30 juin, conformément à son plan stratégique.
BNP Paribas a ajouté n’anticiper “aucune incidence sur sa capacité opérationnelle ou commerciale” à répondre aux besoins de la “quasi-totalité” de ses clients.
Ces sanctions empêcheront notamment la banque d’effectuer certaines opérations de compensation en dollars pendant toute l’année 2015, sur le pétrole et le gaz, mais celle-ci a précisé dans un communiqué qu’elle ferait appel à une banque tierce pour la suppléer. “Toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer une transition sans difficulté et éviter tout impact significatif pour les clients concernés”, insiste-t-elle.
BNP Paribas annonce par ailleurs, dans son communiqué, la création d’un nouveau département, baptisé “Sécurité Financière Groupe aux Etats-Unis”, qui sera localisé à New York et aura pour mission de “veiller à ce que BNP Paribas respecte dans le monde entier les réglementations des Etats-Unis relatives aux sanctions internationales et aux embargos”. La totalité des flux en dollars du Groupe BNP Paribas sera à terme traitée et contrôlée par la succursale de New York.
L’administrateur directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, a exprimé les regrets de la banque “pour ces erreurs passées”.
Sans risque “pour le traité transatlantique”
L’amende de 8,9 milliards de dollars infligée à la banque française BNP Paribas ne fait pas peser de “risques” sur les négociations commerciales entre l’Union européenne et les Etats-Unis, a affirmé la secrétaire d’Etat française au Commerce extérieur, Fleur Pellerin. “Il n’y a ni risque ni lien” entre cette pénalité et les discussions transatlantiques, a-t-elle affirmé à la presse à Washington, où elle a notamment rencontré son homologue américain Michael Froman.
Dimanche, le ministre français de l’Economie Arnaud Montebourg avait estimé que les négociations transatlantiques allaient se “durcir” si la sanction contre BNP Paribas n’était pas “équilibrée”.
Selon Mme Pellerin, le gouvernement français a simplement voulu souligner que le traité transatlantique, qui vise à créer la plus grande zone de libre-échange au monde, devait se négocier “d’égal à égal” et dans un “climat de confiance”.
“S’il y a application unilatérale, s’il y a des décisions qui mettent en cause de manière disproportionnée des acteurs d’un côté ou de l’autre, on n’est plus dans un climat serein pour négocier”, a-t-elle détaillé.
Interrogée sur le point de savoir si le climat était désormais “serein”, la secrétaire d’Etat a toutefois gardé le silence.
Les Etats-Unis et l’UE négocient depuis près d’un an un vaste accord commercial qui vise principalement à harmoniser les normes de part et d’autre de l’Atlantique et suscitent des craintes d’une dérégulation généralisée.
