La Cour d'appel de Bruxelles a jugé les poursuites de l'Etat irrecevables dans l'affaire du prince de Croÿ. Motif: il y a eu un vice de procédure. Cette décision, sur cette affaire vieille de 15 ans, est un sérieux revers pour le gouvernement, tant sur le plan symbolique que financier.
Revers pour l'Etat sur un dossier de fraude fiscale 22/10/13

Cécile Danjou
Journaliste
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