Le Sénat a dit “oui” au Mécanisme européen de stabilité par 46 voix “pour”, 4 “contre” et 16 abstentions. Sur ses 700 milliards d’euros de capital social maximal, 24 milliards d’euros de souscription seront assurés par la Belgique, qui libérera 2,8 milliards en espèces.
L’assemblée plénière du Sénat a adopté jeudi le projet de loi portant assentiment au traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), le nouveau dispositif permanent appelé à aider financièrement les pays en difficulté au sein de la zone euro à partir du 1er juillet prochain.
46 sénateurs ont voté pour (majorité et les Verts), quatre sénateurs ont voté contre (Vlaams Belang) et 14 se sont abstenus (N-VA, Indépendant, Zakia Khattabi et Freya Piryns).
Disant refuser le “jeu de dupes” qui consisterait à donner un blanc-seing aux politiques d’austérité, la sénatrice Zakia Khattabi (Ecolo) s’est abstenue “au nom de son groupe” dans l’attente d’obtenir toute la clarté sur la politique de relance actuellement en débat. Freya Piryns (Groen) s’est exprimée dans le même sens.
Défendant le projet, Vanessa Matz (cdH) a dit vouloir regarder vers l’avenir. Elle a plaidé en faveur d’une “Constitution de la zone euro”. “Lucide mais convaincue”, Olga Zrihen (PS) a estimé que la mise en place du MES constituait un “premier pas” devant conduire à l’émergence d’une “Europe fédérale”.
Pour Richard Miller (MR), l’étape franchie aujourd’hui est “absolument nécessaire” avant d’autres qui seront “économiques et sociales”.
MES à Bruxelles : la question de l’immunisation fiscale
Le projet de loi a été envoyé à la Chambre dans le cadre du processus de ratification. Les autres assemblées du pays n’auront pas à se prononcer, le gouvernement fédéral ayant souligné que la politique monétaire relevait de sa compétence.
Dans son avis sur ce texte, le Conseil d’Etat a cependant estimé que “la sécurité juridique aurait été mieux assurée si l’avis du groupe de travail traités mixtes (de la conférence interministérielle politique étrangère) avait été sollicité”. Mais il faut aller “vite”, a indiqué le ministre des Finances, Steven Vanackere, s’interrogeant sur les motivations européennes de la N-VA qui l’interpellait à cet égard. Le ministre a assuré qu’il s’agissait bien d’un traité non mixte.
Etabli à Luxembourg, le MES pourra, en vertu du traité, ouvrir un bureau de liaison à Bruxelles, ce qui ne sera pas sans conséquences en termes d’immunisation fiscale. Si une telle perspective devait naître, le fédéral s’engagerait à conclure un “accord de siège en concertation avec l’entité fédérée concernée”, a fait savoir le ministre des Finances.
MES : la France et l’Allemagne ont un droit de veto
Le MES disposera d’un capital social maximal de 700 milliards d’euros (garanties et cash), dont 24 milliards d’euros de souscription pour la Belgique. Sur ces 700 milliards, quelque 80 milliards seront libérés en espèce par les Etats, la Belgique versant 3,4 % de ce montant, soit 2,8 milliards d’euros, en plusieurs tranches. Grâce à ce capital en espèces, le MES disposera d’une capacité de prêt à hauteur de 500 milliards d’euros.
Les pays concernés par l’aide financière devront s’être engagés au respect des dispositions du pacte budgétaire européen, la fameuse règle d’or d’austérité. Ils devront aussi se soumettre à un rigoureux plan d’ajustement économique.
L’intervention du MES pourra être décidée en cas d’urgence par les Etats représentants 85 % des parts détenues dans le capital du MES, ce qui offre un droit de veto aux grands pays de la zone euro comme l’Allemagne et la France.
Trends.be, avec Belga
