Tout sur Commission

Nouvelle amende européenne pour Google 20/03/19

1,49 milliard d'euros : c'est la troisième amende que la Commission européenne inflige à Google. Cette fois, l'abus de positionnement dominante proviendrait des activités d'AdSense, la régie publicitaire du groupe de Moutain View.

Excess Profit Rulings: la Commission a tort 14/02/19

Le Tribunal de l'Union européenne donne raison à la Belgique dans le dossier des excess profit rulings. Cette exemption d'impôts, qui a été octroyée entre 2005 et 2015 à des multinationales, ne peut pas être considérée comme une aide d'Etat. La décision prise par la Commission européenne de l'interdire est donc caduque.

La fiscalité européenne à la majorité qualifiée ? 12/02/19

En plaçant le sujet sur la table en fin de mandat, à quelques semaines des élections, Pierre Moscovici veut en faire un thème du débat électoral européen. Décider les matières fiscales non plus à l'unanimité des Etats membres mais à la simple majorité qualifiée, selon le Commissaire aux affaires économiques, c'est une condition pour une Europe plus efficace.

Zone euro: la croissance revue en forte baisse 07/02/19

La Commission européenne a fortement revu à la baisse ce jeudi ses prévisions de croissance pour la zone euro. C'est surtout en Italie que ces prévisions ont été rabotées, même si la Belgique n'est pas beaucoup mieux lotie puisqu'elle se retrouverait l'an prochain parmi les derniers de la classe.

Une majorité alternative pour le Pacte migratoire 05/12/18

La commission des Relations extérieures a approuvé mercredi une proposition de résolution par laquelle le parlement exprime son soutien au Pacte des Nations-Unies pour une migration sûre, ordonnée et régulière. Le texte a reçu le soutien d'une majorité de rechange qui a réuni, dans la majorité, le MR, le CD&V et l'Open Vld et, dans l'opposition, le cdH, les écologistes et le sp.a.

La zone euro rappelle à l'ordre l'Italie 06/11/18

Réunis ce lundi jusque tard dans la nuit, les ministres des Finances de la zone euro ont pressé la coalition populiste au pouvoir en Italie de revenir sur son projet de budget. Un projet largement en dehors des clous européens, et rejetté il y a deux semaines par la Commission européenne.

L'état de l'Union européenne 12/09/18

Quatrième et dernier discours sur l'état de l'Union pour Jean-Claude Juncker. Le Président de la Commission européenne a débuté son exposé par un plaidoyer en faveur d'une Europe plus unie.

La zone euro, selon Merkel 04/06/18

Après Emmanuel Macron en septembre et la Commission européenne en décembre, Angela Merkel avance ses idées pour l'avenir de la zone euro. Des propos très attendus.

La Commission avertit la Belgique 23/05/18

La Commission européenne très critique sur la trajectoire budgétaire de la Belgique et sur son niveau d'endettement. La Belgique, comme l'Italie, sont épinglés mais se voient accordés le bénéfice du doute, pour l'instant.

Plus de capital à risque en Europe 10/04/18

Venture EU, c'est le nom du nouveau programme européen pour stimuler le capital à risque. L'Union européenne entend mieux financer les investissements dans les start-up et les scale-up innovantes.

Une réforme européenne de la TVA 04/10/17

La Commission européenne propose une réforme de la TVA dans l'Union européenne. Cible principale: l'exonération de TVA sur les transactions entre entreprises basées dans deux Etats membres différents.

L'amende d'Intel réexaminée 06/09/17

1.060.000.000, c'est en euro l'amende que la Commission européenne avait infligée à Intel en 2009. Une amende record à l'époque pour position dominante confirmée en 2014 par le Tribunal de l'Union européenne.

Améliorer le sauvetage des banques 11/07/17

Le mécanisme de sauvetage des banques encore au menu de l'Eurogroupe ce lundi. Après le rachat pour un euro symbolique de l'espagnol Banco Popular, c'est la reprise récente des activités saines de deux banques vénitiennes qui était examinée par les ministres des Finances de la zone euro.

Budget: 7,7 milliards à trouver 10/07/17

Sophie Wilmès au lendememain d'un week-end gouvernemental axé sur les finances publiques. Pour s'orienter vers l'équilibre en 2019, le gouvernement fédéral devra trouver 83 millions cette année. A politique inchangée, 4,3 milliards seraient nécessaires l'an prochain ou 7,7 milliards en 2019.

Un accord trouvé pour la Grèce 02/05/17

Avec plus de cinq mois de retard, la Grèce est parvenue à un accord avec ses créanciers. Un accord préliminaire qui doit encore être validé par les ministres des Finances de la zone euro ce 22 mai.

Quel bilan peut-on déjà dresser sur Publifin ? 13/04/17

A mi-parcours des travaux de la commission d'enquête sur Publifin, plusieurs conclusions peuvent déjà être tirées, qu'il s'agisse de l'illégalité des rémunérations, de la responsabilité du politique ou du mélange des genre entre la sphère privée et publique.

Les compagnies doivent rembourser 24/03/17

19 millions, c'est en euros le montant que l'Etat fédéral réclame à plusieurs compagnies aériennes actives à Zaventem. 19 millions d'euros, cette somme correspond à une aide d'Etat octroyée en 2014.