Tout sur Comptes-titres

Le gouvernement fédéral avait promis d'agir rapidement. Et tient parole. Un accord a été trouvé pour une nouvelle taxe sur les valeurs mobilières, connue comme la "taxe des super-riches"... Les comptes-titres au delà d'un 1 million d'euros seront désormais imposés à 0,15%. Une contribution de solidarité, grâce à laquelle le gouvernement espère lever 428 millions d'euros. De l'argent qui irait au secteur de la santé.

La Chambre a adopté jeudi le projet de loi visant à taxer les comptes-titres. La taxation de 0,15% des comptes-titres au-delà de 500.000 euros visera les bons de caisse, les fonds d'investissement, toutes les obligations, les warrants, les actions cotées en Bourse ou non.

Après une première tentative avortée, le gouvernement a annoncé en début de semaine un projet amendé pour taxer les comptes-titres. Un projet qui ne répond pas à toutes les critiques de la première version de cette taxe, présentée fin juillet.

Considérée comme discriminatoire par le Conseil d'État, la première mouture de la taxe sur les comptes-titres a été retravaillée. De nouveaux produits entrent désomais dans le calcul de cet impôt.