Tout sur Justice

Reynders passe le test du Parlement européen

Au Parlement européen, Didier Reynders affiche une bonne maîtrise des dossiers. Le candidat belge au poste de Commissaire à la Justice chargé aussi de la protection des consommateurs et de l'Etat de droit a développé ses priorités avec aisance.

Il n'y aura pas de procès Fortis 20/12/18

Plus de 10 ans après la débâcle de Fortis, le parquet de Bruxelles a décidé de ne plus requérir de poursuites dans le cadre de ce dossier. S'il avait encore demandé en 2013 le renvoi en correctionnelle de sept anciens administrateurs de la banque, il considère aujourd'hui que les charges à leur encontre ne sont pas suffisantes.

Brussels International Business Court 27/04/18

Bientôt à Bruxelles un tribunal de commerce siégeant en Anglais pour traiter les litiges commerciaux internationaux entre entreprises. Le gouvernement fédéral vient d'approuver la création de la Brussels International Business Court.

L'accès à la justice, restreint ? 04/07/17

Vers une nouvelle augmentation des coût d'accès à la justice ? C'est ce que laisse présager l'adoption ce mardi en commission des Finances de la Chambre d'un nouveau projet de loi du gouvernement visant à augmenter les droits de greffe, soit la rétribution demandée au justiciable lors de l'ouverture d'un dossier devant les tribunaux.

La libération de Pistorius reportée 21/08/15

L'ex-champion paralympique sud-africain Oscar Pistorius aurait du sortir de prison vendredi, mais le ministre de la Justice a decidé mercredi de faire réexaminer sa demande de liberté surveillée.