Tout sur Justice

La publicité pour les jeux de hasard va être fortement limitée. Le ministre de la Justice vient d'élaborer une proposition qui vise les spots à la télévision et à la radio, les annonces et les pubs sur internet et sur les médias sociaux, les pubs dans la presse, l'affichage public et les e-mail et autres courriers personnalisés.

Mischaël Modrikamen porpose aux entreprises et aux indépendants lésés par les mesures de confinement de partir en Justice. L'avocat veut lancer une procédure collective pour réclamer des dédommagements suite aux fermetures imposées durant la pandémie.

Le Conseil des ministres a avalisé la création d'un parquet de la sécurité routière. Le nombre de morts et de blessés sur les routes belges est en augmentation. Les excès de vitesse ne seront plus impunis.

Digitalisation, rénovation des bâtiments, moyens humains supplémentaires : c'est la promesse du ministre de la justice. À partir de cette année, le budget du département va augmenter progressivement.

C'est devant le tribunal civil de Bruxelles que l'association Klimaatzaak intente une action contre l'Etat fédéral et contre les trois Régions. La Belgique a approuvé tous les rapports du GIEC mais ne respecte pas ses engagements estiment-ils, ce qui met en danger les citoyens. Leur action en justice repose sur deux principes.

La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre une décision forte. Le transfert de données personnelles entre l'Union européenne et les Etats-Unis fait peser de trop gros risques sur la protection des données des Européens sur le sol américain. L'économie US du numérique va devoir revoir ses fondamentaux.