Les Panama Papers, oui, mais après…

Depuis dimanche, les médias grouillent et fourmillent des diverses révélations des Panama Papers. Tous les jours de nouveaux noms apparaissent, de nouvelles révélations sont étalées dans la presse, sans réelle surprise pour certains.

Les journalistes ont fait leur travail d’investigation, les informations sont désormais connues, oui, mais après… Après les gros titres et le déballage, qu’est-ce qu’il ressortira de ces Panama Papers ?

Maître Sabrina Scarnà, avocate au cabinet Tetra Law, se penche sur cette question. “Je suis certaine que ces révélations vont donner lieu à des enquêtes. C’est d’ailleurs ainsi que tous les ‘gros dossiers’ de ces dernières années ont été montés. Suite à des révélations (presse ou autres, ndlr) qui ont été analysés et sur lesquels il y a eu des enquêtes. L’Etat belge a toujours exploité ces informations. Souvenez-vous de HSBC ou de la KB Lux. C’est comme pour les Lux Leaks, il n’y avait rien d’illégal, mais il y a quand même eu enquête et cette enquête a entraîné des changements de la législation fiscale.”

Il est impossible de prédire aujourd’hui si les révélations des Panama Papers vont entraîner de gros changements en matière de législation fiscale, néanmoins cela pourrait entraîner certaines corrections, comme la durée du délai de prescription.

“Des changements fiscaux ? Cela je ne pourrais le dire, explique Maître Sabrina Scarnà. Il faut savoir que nous avons en Belgique un arsenal très fort en matière de fraude fiscale. Chez nous, les peines et les amendes en cas de fraude fiscale ont déjà été augmentées. De plus, en Belgique, nous réprimons également le blanchiment de l’argent de la fraude fiscale, ce qui est assez rare et qui n’est pas d’application partout.”

Pour elle, nous avons déjà un des systèmes les plus répressifs dans ce domaine.

“Ces révélations changeront peut-être le délai de prescription en cas de fraude fiscale. Aujourd’hui ce délai est de 7 ans, il était de 5 ans jusqu’en 2008. En 2013, la notion de fraude fiscale grave et des sanctions plus dures à l’encontre des fraudeurs ont même été introduites dans le code. De plus cette année-là, le CAF (service de coordination anti-fraude) a été créé afin de coordonner et de remonter les informations concernant les fraudes fiscales parmi les différents services de l’administration. “

“En conclusion, souligne-t-elle encore, je n’ai jamais vu un “scandale” qui n’ait pas donné lieu à une enquête. Il y a toujours eu enquête. “