Les notaires ont passé 924.963 actes notariés en 2011, en hausse de 9,5 % par rapport à 2010. En cause : l’augmentation de quelque 3 % de l’activité immobilière en Belgique. Mais pas seulement.
Les notaires ont passé 924.963 actes notariés en 2011. Cela représente, en moyenne, 641 actes par notaire en Belgique, contre 594 actes en 2010 (+ 7,9 %), a indiqué mardi la Fédération royale du notariat belge lors de la présentation de son rapport annuel 2011. Le nombre total d’actes notariés enregistre une hausse de 9,5 % par rapport à 2010. Le dernier record avait été établi en 2005 avec 907.579 actes. En 2010, 844.633 actes notariés avaient été passés.
Pourquoi cette hausse. Le nombre record d’actes notariés s’explique notamment par l’augmentation de quelque 3 % de l’activité immobilière en Belgique. Mais aussi par le nombre de crédits hypothécaires qui y sont liés et qui sont de plus en plus souvent subdivisés en plusieurs contrats. L’annonce de l’introduction du régime de la TVA sur les honoraires des notaires a, elle, entraîné l’augmentation du nombre d’actes notariés passés fin 2011.
Géographie d’un record. L’évolution du nombre d’actes est commune à toutes les régions. La hausse atteint 13,1 % à Bruxelles, 8,1 % en Wallonie et 9,6 % en Flandre.
Droits d’enregistrement. Les notaires ont perçu 3,7 milliards d’euros de droits d’enregistrement en 2011, soit une hausse de 7,1 % par rapport à l’année précédente. La fédération explique cette augmentation par la reprise des prix de l’immobilier et dans une moindre mesure la progression de l’activité.
Types d’actes. Si la fédération ne connaît pas précisément le type d’actes passés, elle estime toutefois qu’un sur quatre concerne des actes réels (actes de vente, leasing, etc.). Si l’on y ajoute les crédits hypothécaires, les actes relatifs à l’immobilier atteignent les 50 %. Le nombre de transactions immobilières est important car le citoyen recherche la sécurité, relève la fédération. Le reste des actes est constitué des actes familiaux (divorces, donations, mariages, etc) et des actes de sociétés (créations, fusions, liquidations, scissions).
Cette “tendance à la sécurité” privilégiée par les citoyens en 2011 se poursuivra probablement en 2012, note la fédération. Ainsi, le nombre de transactions immobilières a légèrement augmenté (+ 0,4 %) au cours des trois premiers mois de l’année.
Métier de notaire. Par ailleurs, l’activité notariale enregistre un certain attrait. Si le nombre d’études notariales est en baisse (1.172, – 2), le nombre d’associations est en hausse (238, dont 17 nouvelles), de même que le nombre de notaires (1.444, + 21) et de collaborateurs dans le notariat (6.953, + 167). A noter, qu’à l’instar d’autres professions libérales, le métier se féminise (+22 notaires-femmes, contre -1 chez les notaires-hommes).
Enfin, les sites Notaire.be et Notaris.be ont enregistré 5,5 millions de visites en 2011, soit près du double de 2010.
Trends.be, avec Belga
