Eupen: “Il est très douteux qu’un conseil de 24 personnes tirées au sort représente réellement une opinion populaire”

La paisible communauté germanophone innove. Son parlement vient de décider la création d’un Conseil de citoyens, dont les membres seront tirés au sort.

Ce conseil pourra délibérer de certains sujets et donner un avis au parlement et au gouvernement. Ceux-ci ne seront pas tenus de suivre cet avis, en dépit du fait qu’il devra être approuvé par au moins quatre cinquièmes des membres du Conseil des citoyens. Contrairement à ce que disent certains journaux, il ne s’agit donc pas d’un transfert de pouvoir, qui ne serait d’ailleurs pas conforme à la Constitution, à ce Conseil de citoyens. Celui-ci aura une simple compétence d’avis consultatif. La particularité de ses membres est qu’ils ne seront élus par personne, mais simplement tirés au sort.

On peut comprendre cette volonté de se rapprocher du ” peuple “, en raison des multiples critiques qui prévalent souvent dans l’opinion à propos des politiciens : ceux-ci seraient trop éloignés des problèmes des gens, ils auraient tendance à se professionnaliser, seraient trop dépendants des partis et ne reflèteraient finalement pas l’opinion de leurs électeurs. Ces critiques sont sans doute fondées, au moins partiellement, même si le choix de leur préférer une opinion de personnes tirées au sort relève sans doute du populisme, au sens premier du terme : il s’agit d’une méfiance envers les élites politiques, auxquelles on préfère un prétendu ” bon sens populaire “.

Or, il est très douteux qu’un conseil de 24 personnes tirées au sort représente réellement une opinion ” populaire ” et un lot de deux douzaines de personnes risque d’être peu représentatif : même un sondage de 500 personnes est affecté d’une marge d’erreur significative. Le projet n’a rien à voir avec la démocratie directe, avec ses votations sur le modèle helvétique : non seulement le peuple ne décide pas, mais il n’est pas consulté, puisqu’il n’y aura pas de référendum. Il s’agira d’un avis donné par des personnes dont la seule qualité, si l’on peut dire, est d’être désignées par le sort.

Il semble que le tirage au sort se fera sur l’ensemble des personnes, quelle que soit leur nationalité, âgées de plus de 16 ans, et non sur une liste de ” candidats “. On peut avoir quelques doutes quant à la motivation, après quelques séances, des personnes censées participer à des débats, éventuellement longs, alors qu’elles n’ont jamais manifesté le moindre intérêt pour la fonction et pour les sujets choisis. Ce n’est pas la ronflante indemnité de 37,5 euros pour des réunions pouvant durer quatre heures, soit à peine un peu plus de 9 euros/heure, qui servira de motivation suffisante. On imagine difficilement un commerçant lâcher sa boutique pendant un après-midi entier pour percevoir l’aumône qui lui est destinée. Il est vrai que les hommes et femmes politiques ne font pas toujours preuve d’une très grande compétence dans les missions qui leur sont attribuées même si les partis et les campagnes électorales écartent sans doute les spécimens les plus dangereux. Mais que dire de personnes non motivées, probablement dépourvues de la moindre formation et devant participer à des réunions sans aucune préparation !

Le projet paraît partir d’une idée apparemment fausse : un prétendu intérêt des citoyens pour la chose publique, et ce même pour des décisions qui ne les concernent pas directement. Le manque de compétence des personnes faisant partie de ces conseils et leur inexpérience risquent d’être fatals à ce projet. Nombre de décisions sont en effet extrêmement techniques, tandis que d’autres posent des problèmes juridiques délicats.

Voilà sans doute encore une décision qui a pour seul objectif de flatter l’électeur, d’imposer des contraintes aux autres membres de la population, d’établir les impôts et des peines, de décider des dépenses publiques, de limiter les droits des uns ou des autres. Peut-être est-ce un bon moyen pour des hommes politiques d’éviter de prendre la responsabilité de décisions qui les rendraient impopulaires. Il suffira d’obtenir l’avis favorable d’un conseil dont les membres, qui n’attendent par définition aucune réélection, n’encourent également aucune responsabilité. Tout sera permis à un tel conseil, dont l’autorité morale ne dépendra que de la fiction selon laquelle il représentera ” le peuple “, alors qu’il n’aura été choisi par personne.