Les chauffeurs de l’entreprise technologique Uber doivent en principe être considérés comme des travailleurs indépendants, selon une analyse juridique de l’Office national de la Sécurité sociale (ONSS).
“Les chauffeurs Uber sont des indépendants à l’instar de 84% des chauffeurs de taxi classiques. Il revient à présent aux inspecteurs de l’ONSS de contrôler s’ils remplissent bien toutes les conditions inhérentes à leur statut d’indépendant”, a réagi le secrétaire d’Etat Bart Tommelein chargé de la Lutte contre la fraude.
Le secrétaire d’Etat libéral flamand avait chargé l’administration d’une étude sur le statut des chauffeurs Uber. Il leur avait été demandé de vérifier s’ils devaient être considérés au regard de la loi comme des employés sous contrat de travail, des indépendants voire de simples volontaires bénévoles. Selon les conclusions de l’étude, il ressort, à l’analyse de la législation belge, que les chauffeurs Uber sont des travailleurs indépendants. “Je suis à 100% pour l’innovation et pour de nouveaux modèles de business mais j’ai toujours dit qu’Uber devait se conformer aux règles”, a réagi Bart Tommelein. Au-delà de la question du statut social, le secrétaire d’Etat fédéral a renvoyé la balle à ses collègues régionaux de la Mobilité, les ministres bruxellois Pascal Smet, flamand Ben Weyts et wallon Carlo Di Antonio, chargés de plancher sur la réglementation des services de taxis. Le secteur manifestera mercredi à Bruxelles. Bart Tommelein est disposé à les recevoir en fin de journée. Il a rappelé l’organisation, en octobre, d’une table ronde sur la fraude sociale et fiscale dans le secteur des taxis, organisée avec ses collègues des Finances Johan Van Overtveldt et des Classes moyennes Willy Borsus. La Cour de cassation a estimé dans un arrêt récent que les véhicules de chauffeurs de taxis illégaux condamnés peuvent être saisis et confisqués.
